Comment se déroule une exhumation ?

Comment se déroule une exhumation ? Tout savoir sur la procédure d’exhumation 

L'exhumation est un terme souvent évoqué dans le contexte des procédures funéraires, mais peu de personnes comprennent réellement ce que cela implique. Cet article se propose de définir l'exhumation, d'expliquer les différentes étapes de la procédure et de mettre en lumière les raisons pour lesquelles une exhumation peut être nécessaire.

Qu’est ce qu’une exhumation ?

L'exhumation est l'acte de retirer un corps ou des restes humains d'un lieu de sépulture. Cela peut concerner un cimetière traditionnel, un caveau familial ou même une fosse commune. Ce processus est strictement encadré par la loi en raison des enjeux sanitaires, éthiques et légaux qu'il comporte.

Une exhumation doit être effectuée dans le respect des règles légales et des procédures spécifiques en vigueur. En France, par exemple, elle nécessite une autorisation préalable du maire de la commune, ou de l'autorité compétente, ainsi que du préfet du département dans certains cas spécifiques.

Qui peut demander une exhumation ?

Les Ayants Droit

La demande d'exhumation peut être initiée par les ayants droit du défunt. Cela inclut principalement :

• Le conjoint survivant
• Les descendants directs (enfants, petits-enfants)
• Les ascendants directs (parents, grands-parents)
• Les frères et sœurs

Ces personnes doivent justifier d'un lien de parenté direct avec le défunt et prouver leur légitimité à faire cette demande.

Le Tuteur ou Curateur

Si le défunt était sous tutelle ou curatelle avant son décès, le tuteur ou curateur peut également demander l'exhumation. Cette demande doit être faite en collaboration avec les ayants droit, et nécessite souvent une autorisation judiciaire.

L'Autorité Judiciaire

Dans certains cas, une exhumation peut être ordonnée par une autorité judiciaire. Cela peut être nécessaire dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'une procédure judiciaire en cours. L'exhumation est alors réalisée sous la supervision des autorités compétentes. Effectivement, si la cause du décès est incertaine, une décision judiciaire exigera l'exhumation du corps afin d'une expertise médicale plus approfondie.

Ces situations sont peu fréquentes et perturbent fréquemment le deuil de la famille, qui sera toujours informée de la décision d'exhumation. Des organismes tiers comme la CPAM peuvent également demander la demande sous autorité judiciaire, si le décès a eu lieu dans des conditions professionnelles, par exemple.

Pourquoi demander une exhumation ?

Plusieurs raisons peuvent motiver une demande d'exhumation :

1. Déplacement du corps : Parfois, la famille souhaite transférer les restes du défunt dans un autre cimetière, souvent pour des raisons personnelles ou pour rassembler les membres de la famille dans une même sépulture.
2. Enquête judiciaire : Dans le cadre d'une enquête criminelle, une exhumation peut être ordonnée pour obtenir des preuves supplémentaires.
3. Erreur administrative : Il arrive que des erreurs administratives nécessitent une exhumation, par exemple, si une personne est enterrée dans la mauvaise tombe.
4. Détérioration de la sépulture : Si la sépulture est endommagée ou menacée par des travaux ou des catastrophes naturelles, une exhumation peut être nécessaire pour protéger les restes.

L'exhumation est une procédure complexe et hautement réglementée, nécessaire dans certaines situations spécifiques. Que ce soit pour des raisons familiales, judiciaires ou administratives, elle requiert une planification minutieuse et le respect strict des procédures légales pour garantir le respect et la dignité des défunts. Si vous envisagez une exhumation, il est conseillé de consulter des professionnels funéraires et des autorités locales pour obtenir des conseils et un accompagnement approprié.

Il est important de noter que l'exhumation peut avoir des implications émotionnelles significatives pour les proches du défunt. Elle peut également entraîner des coûts non négligeables, englobant les frais administratifs, les services de pompes funèbres et éventuellement les coûts de réinhumation ou de crémation. 

Dans le cas d'une incinération, les cendres peuvent ensuite être dispersées, inhumées dans une urne cinéraire, ou conservées dans un columbarium. 

 

Quelles sont les formalités liées à la procédure exhumation ?

La Demande d'Exhumation

Qui Peut Faire la Demande ?

La demande d'exhumation peut être effectuée par plusieurs catégories de personnes. Les ayants droit, incluant le conjoint, les descendants, les ascendants, ainsi que les frères et sœurs, sont autorisés à faire cette demande. En cas de tutelle ou curatelle du défunt, le tuteur ou le curateur peut aussi en faire la demande. Par ailleurs, l'autorité judiciaire est habilitée à demander une exhumation dans le cadre d'enquêtes criminelles ou d'autres procédures judiciaires.

Comment Faire la Demande ?

Pour faire une demande d'exhumation, il est nécessaire de rédiger une lettre de demande. Cette lettre doit être adressée au maire de la commune où repose le défunt. Elle doit contenir les informations suivantes : les détails du défunt (nom, prénom, date de décès), les raisons de l'exhumation, ainsi que les coordonnées du demandeur et une preuve de son lien de parenté avec le défunt.

Documents Nécessaires :

Plusieurs documents sont indispensables pour accompagner la demande d'exhumation. Il s'agit notamment de justificatif d’identité, un justificatif de domicile, l'acte de décès, des justificatifs de lien de parenté, et, si nécessaire, de l'autorisation écrite des autres ayants droit.

L'Autorisation Municipale

Le maire examine la demande et peut demander des informations complémentaires. Si la demande est jugée légitime, il délivre une autorisation écrite d'exhumation. Cette autorisation est indispensable pour poursuivre la procédure.

Le conservateur du cimetière doit être informé de la date et de l'heure de l'exhumation pour organiser les conditions matérielles et sanitaires nécessaires à l'opération.

L’exhumation doit être réalisée par une entreprise funéraire agréée, spécialisée dans ce type d'opération. Elle assure le respect des normes sanitaires et le bon déroulement de l'exhumation.

Comment se déroule une exhumation ?

L'exhumation est une procédure rigoureuse qui nécessite une autorisation officielle. Voici les principales étapes :

1. Demande d'autorisation : La famille ou les ayants droit doivent soumettre une demande auprès de la mairie du lieu de sépulture. Cette demande doit préciser les raisons de l'exhumation et fournir les documents nécessaires.
2. Décision de la mairie : Le maire examine la demande et peut solliciter l'avis de la préfecture et du service de santé publique. Si la demande est acceptée, une autorisation écrite est délivrée.
3. Organisation de l'exhumation : Une fois l'autorisation obtenue, la famille doit contacter une entreprise de pompes funèbres qui se chargera de la logistique de l'exhumation. La présence d'un officier de police judiciaire est souvent requise pour s'assurer que la procédure respecte les normes légales et sanitaires.
4. Réalisation de l'exhumation : L'exhumation se fait généralement tôt le matin pour des raisons de discrétion et de respect pour les autres visiteurs du cimetière. Les restes sont ensuite transférés selon les souhaits de la famille ou les exigences légales.
5. Nouvelle inhumation ou crémation : Après l'exhumation, les restes peuvent être réinhumés dans un autre lieu ou faire l'objet d'une crémation, selon les désirs exprimés par la famille ou les directives légales. Le corps est transporté vers sa nouvelle destination (nouveau cimetière, crématorium, etc.) par l'entreprise funéraire. Le transport doit être effectué conformément aux règles sanitaires en vigueur.

 

Combien coûte une exhumation ?

Si l'entreprise de pompes funèbres facture le moindre service (déplacement des ornements, 3€ le kilomètre parcouru...), une exhumation peut s'élever à 8000€. En ce qui concerne la marbrerie (ouverture et/ou fermeture de la sépulture), le prix le plus élevé varie de 250€ à 700€. 

De plus, il faut prendre en compte les frais liés au nouveau contenant si nécessaire (urne, reliquaire, nouveau cercueil...), les éventuels jours supplémentaires en chambre funéraire, les agents funéraires et leur matériel...

Une vacation est également facturée en cas d'intervention d'un fonctionnaire (entre 12 et 28€).

Pour rendre hommage au défunt, vous pouvez opter pour des plaques funéraires personnalisées de haute qualité, ou des plaques funéraires modernes.