Concession temporaire ou perpétuelle : quelle différence choisir ?

1. Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession funéraire est un contrat passé entre une famille et une commune, qui accorde à la famille le droit d'utiliser un emplacement dans un cimetière municipal pour y enterrer ses morts. Ce droit d'usage est personnel et incessible — il ne peut pas être vendu à un tiers. La concession porte sur le terrain (la superficie) et non sur le monument funéraire qui peut y être érigé.

C'est un droit réel administratif, non un droit de propriété au sens civil du terme. La commune reste propriétaire du terrain ; la famille en a l'usage exclusif pendant la durée de la concession.

2. Les différents types de concessions

La législation française (article L. 2223-14 du Code général des collectivités territoriales) distingue officiellement plusieurs types de concessions :

• Concession temporaire : durée de 5 à 15 ans selon les communes (parfois jusqu'à 30 ans)
• Concession trentenaire : 30 ans — durée intermédiaire, courante dans les grandes villes
• Concession cinquantenaire : 50 ans — option intermédiaire entre trentenaire et perpétuelle
• Concession perpétuelle : durée illimitée, tant que la famille renouvelle son intérêt

3. La concession temporaire

La concession temporaire est accordée pour une durée déterminée — généralement 5, 10 ou 15 ans selon les communes. À l'issue de ce délai, deux possibilités s'offrent à la famille :

• Renouveler la concession pour une nouvelle période, en payant un nouveau droit de concession
• Ne pas renouveler, auquel cas la commune peut, après procédure réglementaire, récupérer l'emplacement et procéder à la reprise de la concession

Avantages de la concession temporaire

• Coût initial plus faible — idéale pour les familles qui ne disposent pas des moyens d'une concession perpétuelle
• Flexibilité — permet de ne pas s'engager à vie si la famille est susceptible de déménager ou si les héritiers ne sont pas certains de maintenir l'entretien

Inconvénients de la concession temporaire

• Vigilance nécessaire sur les échéances — si le renouvellement n'est pas effectué, la commune peut reprendre l'emplacement après une procédure administrative
• Coût cumulé potentiellement plus élevé à long terme si la concession est renouvelée plusieurs fois
• Insécurité pour les héritiers distants — si personne ne suit les échéances, la concession peut être abandonnée sans que la famille s'en rende compte

4. La concession perpétuelle

La concession perpétuelle est accordée pour une durée illimitée. Elle dure tant que la famille manifeste un intérêt pour la sépulture. En théorie, elle ne peut être reprise par la commune qu'en cas d'abandon avéré et constaté après une procédure rigoureuse respectant les délais légaux.

Avantages de la concession perpétuelle

• Sécurité et pérennité — pas d'échéance à suivre, pas de risque de reprise par défaut de renouvellement
• Transmission familiale — la concession est transmissible aux héritiers successifs, ce qui en fait un patrimoine mémoriel familial durable
• Sérénité pour les familles dispersées géographiquement

Inconvénients de la concession perpétuelle

• Coût initial élevé — plusieurs fois supérieur à une concession temporaire (voir tableau comparatif)
• Non disponible partout — certaines communes ne les proposent plus ou en limitent fortement l'attribution
• Obligation d'entretien — une concession perpétuelle non entretenue peut quand même être reprise par la commune si elle présente un état d'abandon manifeste (article L. 2223-17 du CGCT)

5. Comparatif détaillé

Pour connaître les démarches d'acquisition : Comment acquérir une concession de terrain ou de columbarium ?

6. Comment choisir entre concession temporaire et perpétuelle ?

Le bon choix dépend de plusieurs facteurs :

• Situation financière — si le budget est contraint, une concession trentenaire est souvent un bon compromis entre pérennité et coût accessible.
• Stabilité géographique de la famille — une famille éparpillée sur plusieurs régions ou pays sera moins en mesure de suivre les renouvellements d'une concession temporaire.
• Nombre de personnes à accueillir — une concession de famille destinée à plusieurs générations justifie plus facilement un investissement perpétuel.
• Disponibilité locale — dans certaines grandes villes, la concession perpétuelle n'est tout simplement plus disponible.

Quelle que soit la durée choisie, la plaque funéraire sur le monument est un élément essentiel de la dignité du lieu. Le Coq Funéraire propose des plaques funéraires personnalisées adaptées à tous types de monuments, fabriquées artisanalement en France.