www.lecoqfuneraire.fr : compte client, personnalisation des produits, Mémorial numérique et cagnotte fidélité. Version en vigueur au 19/10/2026
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne peut utiliser le site internet accessible à l'adresse www.lecoqfuneraire.fr et ses sous-domaines (le « Site »), et notamment : le compte client, le configurateur de personnalisation des Produits, le service Mémorial numérique et le programme de fidélité dit « cagnotte ».
1.2. Le Site est édité par la société LE COQ FUNERAIRE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 882 374 515, dont le siège social est situé 440 rue de la Pièce Léger, 21160 Marsannay-la-Côte (l'« Éditeur »). Contact : [email protected], 03 80 73 20 79.
1.3. Le Site est hébergé par Google. Le Mémorial numérique est hébergé par Google Cloud France SARL / Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour le compte de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
1.4. Les ventes de Produits, la fourniture du Mémorial numérique et les règles financières de la cagnotte sont régies par les conditions générales de vente de l'Éditeur (les « CGV »). Les CGU régissent l'usage du Site et de ses services. En cas de contradiction sur une question d'usage, les CGU prévalent ; en cas de contradiction sur une question de prix, de paiement, de livraison, de rétractation ou de garantie, les CGV prévalent.
Les termes définis dans les CGV ont le même sens dans les CGU. En outre :
Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou à l'un de ses services, qu'elle soit Client, Souscripteur, Administrateur successeur, Visiteur ou Contributeur.
Compte client : l'espace personnel créé par un Client sur le Site, donnant accès à ses Commandes, à ses Créations, à sa cagnotte et, le cas échéant, à l'administration de son Mémorial.
Configurateur : l'outil du Site permettant de personnaliser les Produits (textes, photographies, formes, fonds, couleurs, mise en page).
Création : le projet de Produit personnalisé réalisé au moyen du Configurateur, qu'il ait ou non donné lieu à une Commande.
Mémorial : l'espace en ligne dédié à la mémoire d'une personne décédée (le « Défunt »), créé par le Souscripteur dans le cadre du Mémorial numérique et accessible au moyen d'une adresse internet et d'un QR code.
Souscripteur : le Client qui a commandé un Mémorial et qui l'administre.
Administrateur successeur : la personne désignée par le Souscripteur pour administrer le Mémorial après son décès ou en cas d'incapacité.
Visiteur : toute personne qui consulte un Mémorial, sans y publier de Contenu.
Contributeur : tout Visiteur qui dépose un message ou une photographie dans le Livre d'or d'un Mémorial, lorsque le Souscripteur l'a ouvert.
Livre d'or : l'espace distinct d'un Mémorial, ouvert par le Souscripteur, dans lequel les Contributeurs peuvent déposer des Contenus.
Contenus : les textes, photographies, images et tous autres éléments transmis ou publiés par un Utilisateur, que ce soit dans le Configurateur, dans un Mémorial ou dans un Livre d'or.
Code d'accès : le mot de passe choisi par le Souscripteur pour protéger l'accès à son Mémorial.
3.1. Toute utilisation du Site implique le respect des CGU, accessibles à tout moment par un lien présent en bas de chaque page.
3.2. Le Client accepte expressément les CGU, en cochant la case prévue à cet effet, lors de la création de son Compte client ou, à défaut, lors de sa première Commande. Le Souscripteur les accepte lors de la Commande du Mémorial numérique.
3.3. Le Visiteur d'un Mémorial est informé, par un bandeau affiché lors de sa première consultation, que l'utilisation du Mémorial est régie par les CGU. La consultation du Mémorial vaut acceptation des articles 5, 10, 14 et 15.
3.4. Le Contributeur accepte expressément les CGU, en cochant la case prévue à cet effet, avant le dépôt de sa première contribution.
3.5. L'Administrateur successeur accepte les CGU lors de l'activation de ses droits.
4.1. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
4.2. La création d'un Compte client est réservée aux personnes physiques majeures. Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son Compte client ; il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
4.3. Le Client peut clore son Compte client à tout moment depuis son espace personnel ou par courrier électronique. Avant toute clôture, il est informé de ses conséquences : perte du solde de la cagnotte, suppression des Créations non commandées et, s'il est Souscripteur, sort du Mémorial (article 12).
4.4. L'Éditeur peut suspendre ou clore un Compte client en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai en cas de fraude ou d'atteinte à la sécurité du Site. Cette mesure est sans effet sur les Commandes déjà payées et sur la durée du Mémorial, qui restent régies par les CGV.
L'Utilisateur s'interdit notamment : d'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux CGU ; de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité (intrusion, logiciel malveillant, surcharge) ; d'extraire ou de collecter de manière automatisée les données ou Contenus du Site ; d'usurper l'identité d'un tiers ; de contourner les dispositifs de protection, notamment les Codes d'accès des Mémoriaux.
6.1. Accès. Le Configurateur peut être utilisé gratuitement, avec ou sans Compte client. La sauvegarde des Créations nécessite un Compte client. Les Créations non commandées sont conservées pendant 3 mois, puis supprimées.
6.2. Contenus transmis. L'Utilisateur peut importer des photographies et saisir des textes. Il lui appartient de vérifier la qualité et la résolution des photographies.
6.3. Responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il transmet. Il garantit qu'il est titulaire des droits nécessaires (droits d'auteur sur les photographies et les textes, autorisation des personnes vivantes représentées) et que ces Contenus respectent l'article 14. Il vérifie l'aperçu avant toute Commande : la validation de l'aperçu vaut accord définitif sur la personnalisation, dans les conditions des CGV.
6.4. Licence. L'Utilisateur autorise l'Éditeur à reproduire et adapter techniquement les Contenus transmis dans le Configurateur, dans la seule mesure nécessaire à l'affichage des aperçus, à la conservation des Créations et à la fabrication des Produits commandés. L'Éditeur ne les utilise à aucune autre fin, notamment publicitaire, sans l'accord exprès de l'Utilisateur.
6.5. Modèles de l'Éditeur. Les gabarits, formes, fonds, polices, motifs et modèles proposés par le Configurateur sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés que pour la conception de Produits commandés sur le Site.
6.6. Refus. L'Éditeur peut refuser de fabriquer un Produit dont les Contenus sont manifestement illicites ou contraires à l'article 14 ; le Client est alors remboursé dans les conditions des CGV.
7.1. Contenu du Mémorial. Le Souscripteur peut publier dans le Mémorial une présentation du Défunt, des textes et des galeries de photographies. Suivant l’offre sélectionnée, dans un maximum de 6 vidéos (formats MP4, MOV et WebM) de 100 Mo Max et 100 photos (formats JPG, JPEG et PNG). La capacité maximale de stockage est fixée à 1 Go par espace.
7.2. Mode d'accès. Le Souscripteur choisit, et peut modifier à tout moment :
a) l'accès ouvert : le Mémorial peut être consulté par toute personne disposant du QR code ou de l'adresse du Mémorial, y compris à partir d'une photographie de la sépulture ;
b) l'accès protégé : le Mémorial ne peut être consulté qu'après saisie du Code d'accès. Le Code d'accès n'est pas contenu dans le QR code ; le Souscripteur le communique aux personnes de son choix et peut le modifier à tout moment.
7.3. Mode de publication. Le Souscripteur choisit, et peut modifier à tout moment :
a) la publication réservée : le Souscripteur est seul à publier des Contenus (mode par défaut) ;
b) l'ouverture du Livre d'or : les Visiteurs peuvent déposer des Contenus dans le Livre d'or, dans les conditions de l'article 11.
7.4. Publication des contributions. Lorsque le Livre d'or est ouvert, les contributions sont publiées dès leur dépôt, sans validation préalable. Le Souscripteur est informé de chaque nouvelle contribution par courrier électronique et/ou dans son Compte client. Il peut y répondre ou la supprimer à tout moment suivant l’offre sélectionnée.
7.5. Référencement. Le Mémorial n'est pas référencé par les moteurs de recherche et n'apparaît dans aucun annuaire public.
7.6. Caractère public du Mémorial en accès ouvert. Le Souscripteur est informé que, en accès ouvert, les Contenus sont consultables par toute personne. Il lui est recommandé de ne pas publier d'informations permettant de localiser ou de contacter les proches du Défunt (adresses, numéros de téléphone), ni d'informations relatives à la santé, notamment la cause du décès.
8.1. Qualité du Souscripteur. Le Souscripteur déclare être un proche du Défunt ou agir avec l'accord de la famille, et ne pas créer le Mémorial contre la volonté connue du Défunt. Il s'engage à faire preuve de mesure et de respect envers la mémoire du Défunt et ses proches.
8.2. Responsabilité éditoriale. Le Souscripteur est seul responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces Contenus et qu'il a recueilli l'autorisation des personnes vivantes identifiables sur les photographies. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.
8.3. Suivi du Livre d'or. Lorsqu'il ouvre le Livre d'or, le Souscripteur est informé de chaque nouvelle contribution et dispose des outils lui permettant d'y répondre ou de la supprimer, sans avoir à motiver sa décision. Ses réponses constituent des Contenus dont il est responsable. Il est informé qu'il peut être tenu responsable d'une contribution manifestement illicite dont il a eu connaissance s'il ne la supprime pas promptement (article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982). Il s'engage à supprimer sans délai toute contribution manifestement illicite et peut la signaler à l'Éditeur (article 15). Il peut à tout moment fermer le Livre d'or.
8.4. Code d'accès. En accès protégé, le Souscripteur choisit un Code d'accès suffisamment robuste et décide seul des personnes auxquelles il le communique. L'Éditeur n'est pas responsable de la diffusion du Code d'accès par le Souscripteur ou par les personnes à qui il l'a communiqué.
8.5. Pose du QR code. La pose du QR code sur une sépulture relève de la seule responsabilité du Souscripteur, qui obtient au préalable au besoin l'approbation du maire (article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales), respecte le règlement du cimetière et recueille l'accord du titulaire de la concession funéraire ou de ses ayants droit.
8.6. Export. Le Souscripteur peut à tout moment télécharger les Contenus du Mémorial et du Livre d'or depuis son Compte client, dans un format ouvert et exploitable. Seuls les contenus peuvent être extraits et non leur mise en page.
9.1. Désignation. Le Souscripteur peut désigner, depuis son Compte client, un ou plusieurs Administrateurs successeurs, qu'il peut modifier à tout moment. La personne désignée en est informée et doit accepter sa désignation.
9.2. Activation. En cas de décès ou d'incapacité du Souscripteur, l'Administrateur successeur obtient les droits d'administration du Mémorial sur présentation d'un justificatif (acte de décès ou décision de justice). À défaut d'Administrateur successeur désigné, les droits peuvent être transférés, sur justificatif, à un héritier du Souscripteur ou à un proche du Défunt désigné d'un commun accord par les héritiers.
9.3. Demandes des héritiers du Défunt. Toute personne justifiant de la qualité d'héritier du Défunt peut adresser à l'Éditeur une demande relative au Mémorial, notamment en application de l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et des éventuelles directives laissées par le Défunt. L'Éditeur en informe le Souscripteur et l'invite à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. À défaut d'accord, l'Éditeur peut, selon la nature de la demande, masquer temporairement le Mémorial jusqu'à ce que les intéressés justifient d'un accord ou d'une décision de justice ; il ne supprime pas le Mémorial sans l'accord du Souscripteur, sauf décision de justice ou obligation légale.
9.4. Différends familiaux. L'Éditeur n'est pas juge des différends entre les proches du Défunt. Il se conforme aux décisions de justice qui lui sont notifiées.
10.1. Le Visiteur peut consulter le Mémorial pour un usage strictement personnel et non commercial. Il s'interdit d'extraire, de reproduire ou de diffuser les Contenus, en tout ou partie, sans l'accord de leurs auteurs.
10.2. En accès protégé, le Visiteur s'interdit de communiquer le Code d'accès à des tiers sans l'accord du Souscripteur.
10.3. Le Visiteur peut signaler tout Contenu qu'il estime illicite dans les conditions de l'article 15.
11.1. Conditions. Pour contribuer au Livre d'or, le Contributeur renseigne son nom ou un pseudonyme permettant au Souscripteur de l'identifier, ainsi qu'une adresse électronique valide, qui n'est pas publiée. Le Contributeur âgé de moins de quinze ans doit obtenir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.
11.2. Contributions. Le Contributeur peut déposer des messages et des photographies. Il est seul responsable de ses contributions. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les photographies déposées et de l'autorisation des personnes vivantes qui y sont identifiables.
11.3. Publication, réponse et suppression. Les contributions sont publiées dès leur dépôt. Le Souscripteur en est informé ; il peut y répondre ou les supprimer à tout moment, sans avoir à motiver sa décision. L'Éditeur peut également retirer toute contribution contraire aux CGU (article 15). Le Contributeur est informé, lors de son dépôt, que sa contribution est immédiatement visible par les personnes ayant accès au Mémorial et, en accès ouvert, par toute personne disposant du QR code.
11.4. Suppression par le Contributeur. Le Contributeur peut à tout moment supprimer ses contributions, au moyen du lien qui lui est adressé par courrier électronique lors du dépôt.
11.5. Fin. Les contributions sont conservées dans le Mémorial sans possibilité de nouveaux dépôts lorsque le Souscripteur ferme le Livre d'or ainsi qu'à la fin du Mémorial.
12.1. La durée du Mémorial et les cas dans lesquels il peut y être mis fin sont définis par l'article 10 des CGV. La clôture du Compte client du Souscripteur n'entraîne pas la fin du Mémorial si un Administrateur successeur a été désigné ; à défaut, le Souscripteur choisit, avant la clôture, entre la fermeture du Mémorial et son maintien sans administration.
12.2. En cas de fin du Mémorial, quelle qu'en soit la cause, le Souscripteur ou l'Administrateur successeur dispose d'un délai de six mois en cas de cessation du service / trente jours dans les autres cas pour exporter les Contenus. À l'issue de ce délai, les Contenus sont définitivement supprimés, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la loi. Le QR code renvoie alors vers une page d'information.
13.1. Les règles d'acquisition, d'utilisation, de validité et de fin de la cagnotte sont fixées par l'article 20 des CGV, que le Client accepte lors de sa Commande.
13.2. Le solde de la cagnotte, l'historique des crédits et des débits ainsi que les dates d'expiration sont consultables à tout moment dans le Compte client. La cagnotte est utilisable en cliquant à l'endroit prévu lors du paiement d'une Commande.
13.3. La cagnotte est personnelle : elle ne peut être utilisée que depuis le Compte client auquel elle est attachée et ne peut être ni cédée, ni fusionnée avec la cagnotte d'un autre compte. La création de plusieurs comptes pour cumuler des crédits est interdite.
13.4. La clôture du Compte client entraîne la perte du solde de la cagnotte, dont le Client est averti avant de confirmer la clôture (article 4.3).
Il est interdit à tout Utilisateur de transmettre ou de publier, dans le Configurateur, dans un Mémorial ou dans un Livre d'or, des Contenus :
a) injurieux, diffamatoires, dénigrants ou portant atteinte à la mémoire du Défunt, à l'honneur ou à la considération de quiconque ;
b) portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'une personne vivante, ou au respect dû au corps humain après la mort, notamment des photographies de la dépouille du Défunt ;
c) contrefaisants, ou reproduisant des œuvres, marques ou logos sans l'autorisation de leurs titulaires ;
d) haineux, violents, discriminatoires, pornographiques, ou faisant l'apologie de crimes ;
e) à caractère publicitaire ou commercial, ou constituant du spam ;
f) contenant des données de santé ou des informations permettant de localiser ou de contacter des tiers sans leur accord ;
g) contenant des logiciels malveillants ou des liens vers des sites illicites.
15.1. Signalement. Tout Utilisateur ou tiers peut signaler à l'Éditeur un Contenu qu'il estime illicite, au moyen du bouton « Signaler » présent sur chaque page d'un Mémorial et sur chaque contribution, ou par courrier électronique. Le signalement précise les raisons pour lesquelles le Contenu est considéré comme illicite, l'adresse électronique exacte du Contenu, les nom et adresse électronique de son auteur (sauf pour les signalements relatifs à certaines infractions graves), et une déclaration confirmant que l'auteur du signalement croit de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.
15.2. Traitement. L'Éditeur accuse réception du signalement et le traite de manière diligente, objective et non arbitraire. Il retire promptement ou rend inaccessible tout Contenu manifestement illicite. Il informe l'auteur du signalement de sa décision et, lorsqu'il retire un Contenu, en informe l'Utilisateur concerné en lui indiquant les motifs de cette décision et les voies de recours, sauf obligation légale contraire.
15.3. Mesures. En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut, de manière proportionnée : retirer un Contenu ; fermer temporairement un Livre d'or ; suspendre l'accès d'un Contributeur ; masquer temporairement un Mémorial ; suspendre ou clore un Compte client (article 4.4) ; en cas de manquement grave et répété du Souscripteur, mettre fin au contrat relatif au Mémorial dans les conditions des CGV.
15.4. Contestation. Tout Utilisateur peut contester une décision de modération en écrivant à L'Éditeur réexamine sa décision.
15.5. Point de contact. Le point de contact unique de l'Éditeur pour les autorités et les Utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, est joignable à l'adresse [email protected], en français.
15.6. Absence de surveillance générale. L'Éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les Contenus. Les mesures de modération qu'il prend de sa propre initiative ne modifient pas sa qualité d'hébergeur.
16.1. Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les Contenus qu'ils transmettent ou publient. Pour les Contenus publiés dans un Mémorial ou un Livre d'or, ils concèdent à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée du Mémorial, le droit de les reproduire, stocker, adapter techniquement (formats, dimensions) et représenter, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Mémorial, à sa sauvegarde et à son export. Les Contenus transmis dans le Configurateur sont régis par l'article 6.4.
16.2. Le Site, sa structure, ses textes, graphismes, logiciels, le Configurateur et ses modèles, la plateforme du Mémorial numérique, ainsi que les marques et logos de l'Éditeur, sont sa propriété exclusive ou celle de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Aucune cession de droits n'est consentie aux Utilisateurs.
17.1. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site et des Mémoriaux à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des événements échappant à son contrôle. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
17.2. L'Éditeur prend les mesures de sécurité appropriées pour protéger les Contenus et les données : chiffrement des échanges, stockage sécurisé des mots de passe et Codes d'accès, protection contre les tentatives d'accès répétées, sauvegardes régulières.
17.3. Le Souscripteur est invité à conserver sa propre copie des Contenus de son Mémorial, notamment au moyen de la fonction d'export.
17.4. L'Éditeur peut changer de prestataire d'hébergement ou de technologie, sans l'accord des Utilisateurs, pour assurer la sécurité et la pérennité de ses services, dans le respect de la Politique de confidentialité et sans diminution des caractéristiques essentielles du Mémorial.
18.1. Pour les Contenus publiés par les Utilisateurs dans les Mémoriaux et les Livres d'or, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de ces Contenus que s'il n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible dès le moment où il a eu connaissance de leur caractère manifestement illicite.
18.2. Chaque Utilisateur est responsable des Contenus qu'il transmet ou publie et de l'usage qu'il fait du Site.
18.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il n'est pas responsable.
18.4. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur et ne privent pas le Client des garanties légales prévues par les CGV.
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l'Éditeur conformément à la Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies, accessible par un lien présent en bas de chaque page du Site et de chaque Mémorial. Les Contributeurs reçoivent une information spécifique lors du dépôt de leur première contribution.
L'Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou de la réglementation. Les Clients titulaires d'un Compte client et les Souscripteurs sont informés de toute modification par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Les modifications ne peuvent ni réduire les caractéristiques essentielles du Mémorial, ni entraîner un paiement supplémentaire. Si une modification a une incidence négative plus que mineure sur l'accès au Mémorial ou sur son utilisation, le Souscripteur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les services numériques. Les modifications relatives à la cagnotte sont régies par l'article 20.7 des CGV. Les Visiteurs et Contributeurs sont soumis à la version en vigueur lors de leur consultation ou de leur contribution.
Les CGU sont soumises au droit français. Les Utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV. Les litiges relèvent des juridictions désignées par les règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Coq Funéraire et ses partenaires peuvent stocker et/ou accéder à des informations stockées sur un terminal telles que les données de navigation (pages consultées, heure de connexion). Nous utilisons ces informations afin de développer et améliorer les produits, sélectionner du contenu personnalisé, des publicités standards et/ou personnalisées.
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